J.O. 58 du 9 mars 2006
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Décret du 2 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610103D
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2006, M. Jean-Claude Antonetti, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, du 17 novembre 2005 au 16 novembre 2009.